J.O. Numéro 208 du 9 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13771
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Décret no 98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret no 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
NOR : EQUT9801012D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer, modifié par les décrets no 55-1524 du 19 novembre 1955, no 62-1011 du 23 août 1962, no 77-331 du 28 mars 1977, no 82-863 du 5 octobre 1982, no 84-460 du 15 juin 1984 et no 87-769 du 23 septembre 1987 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 5 juin 1953 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La médaille d'honneur des chemins de fer récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leurs emplois par les salariés, français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, en service ou ayant servi dans les chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local de la France continentale, de la Corse et des départements d'outre-mer, ou détachés à l'étranger.
« Peuvent également recevoir la médaille d'honneur les contractuels de nationalité française ou étrangère en service à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur le territoire national et les contractuels de nationalité étrangère occupés dans les représentations de la SNCF à l'étranger. »
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot